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1. Éditeur du site

Le site citywap.fr est édité par la société WeArePublic (Créateur d'Image), SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 489 746 313 R.C.S. Caen.

• Siège social : 57-59 avenue de la Côte de Nacre, Immeuble Péricentre V, 14000 Caen
• SIREN : 489 746 313
• SIRET (siège) : 489 746 313 00027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30489746313
• Adresse e-mail : contact@citywap.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Feat, en sa qualité de gérant de la société WeArePublic (Créateur d'Image).

3. Hébergement

Le site citywap.fr est hébergé sur des serveurs situés en France par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site web : [À COMPLÉTER]

Les données hébergées sur la plateforme CityWAP (sites des collectivités clientes) sont également stockées exclusivement sur des serveurs situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site citywap.fr — textes, images, illustrations, logotypes, icônes, graphismes, interfaces, code source — est la propriété exclusive de WeArePublic (Créateur d'Image) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable écrit de WeArePublic, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site citywap.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. WeArePublic ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers citywap.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que les pages ne soient pas intégrées dans un cadre (framing), que le site source ne véhicule pas de contenus illicites, et que le lien soit clairement identifié comme pointant vers citywap.fr.

6. Limitation de responsabilité

WeArePublic s'efforce de maintenir les informations publiées sur citywap.fr exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, ni être tenue responsable des erreurs ou omissions ou de l'indisponibilité temporaire du service.

WeArePublic se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via citywap.fr est détaillé dans notre politique de confidentialité. Aucune information personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Caen auront compétence exclusive.